1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site édité par SAS BOMOZ. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez l’intégralité de ces conditions.
SAS BOMOZ
Adresse : 229 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS
Contact : [email protected]
Représentants : Marie Martin
2. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, etc.) présents sur ce site est la propriété exclusive de SAS BOMOZ ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
3. Responsabilité
SAS BOMOZ met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de SAS BOMOZ ne saurait être engagée. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations contenues sur le site.
4. Protection des Données Personnelles
Conformément à la législation française en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), SAS BOMOZ s’engage à protéger les données personnelles collectées.
- Finalité des données : Les données recueillies sont utilisées uniquement pour gérer les commandes, améliorer la navigation sur le site et communiquer avec les utilisateurs.
- Droits : Conformément aux dispositions de la CNIL, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
- Contact : Pour exercer ces droits, veuillez contacter [email protected]
5. Conformité CNIL et Sécurité
SAS BOMOZ déclare être en conformité avec les obligations imposées par la CNIL. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
6. Modification des CGU
SAS BOMOZ se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.
7. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.